Selon l'introduction, le volume contient des décisions des Conseils ainsi que des cautions juratoires par lesquelles les délinquants promettent de ne pas se venger des personnes impliquées dans la procédure pénale à leur encontre. Il comprend aussi des renouvellements de droits fonciers des membres étrangers de la communauté, des autorisations pour les auberges et la production de salpêtre, ainsi que des autorisations d'établissement. (fre)

En ligne depuis: 31.05.2024